Info pour tous les secteurs de la formation continue obligatoire
Mars 2023

 
 

Avant-propos


Les asaNews sont adressées à tous les directeurs de cours de formation continue et à tous les utilisateurs SARI. Cela signifie concrètement que toutes les personnes ayant un login SARI reçoivent les asaNews sur leurs adresses mails enregistrées lors de leur connexion. Les asaNews sont archivées dans l'application SARI.

Save the Date – Journée d’informations Formation continue obligatoire 2023 au Musée Suisse des Transports de Lucerne


Réservez la date du

Mercredi 6 septembre 2023

et participez à notre journée d’informations consacrée à des thèmes actuels et aux nouveautés concernant la Formation continue obligatoire.

Nous vous enverrons les informations détaillées en temps voulu.

Personnes de contact dans la formation continue obligatoire


Depuis le 1.1.2023, Tina Fabienne Cosandier est responsable du perfectionnement des moniteurs de conduite. Sandro Brigandi a réduit son temps de travail à 80% et reste responsable de la formation en deux phases.

Vous trouverez la liste mise à jour des interlocuteurs sur le Blackboard dans SARI.

Modifications de programmes de cours autorisés


L’autorisation d’un type de cours / programme de cours est valable 3 ans. Si vous souhaitez y apporter des modifications pendant ce délai ou que vous y êtes contraints suite à un audit, cela n’engendrera aucun coût supplémentaire pour vous.

Pour une révision, vous pouvez nous envoyer un message directement dans SARI via le formulaire de contact. Veuillez indiquer le numéro de formation continue et le titre du cours. Nous activerons alors le type de cours souhaité pour la révision (le statut sera mis sur «jaune» dans SARI).

Vous pourrez ensuite télécharger le nouveau programme de cours dans SARI. Les anciens programmes de cours seront supprimés par l’asa lors de l’examen des nouveaux documents.

Les requêtes seront examinées dans un délai de 7 jours, comme pour un nouveau type de cours. Toutefois, l’asa n’examinere que les demandes déposées via SARI sous forme de requête (le statut est réglé sur «gris» dans SARI). Les requêtes ayant le statut «Projet» (icone de crayon) ne seront pas traitées.
Si les documents sont complets et que les critères d’agrément sont remplis, le type de cours est autorisé (son statut passe à «vert» dans SARI).
Si les documents sont incomplets ou manquent de précision ou si les critères ne sont pas remplis, l’organisateur du cours sera informé (le statut dans SARI passe à «jaune»). Le réexamen de la requête dure à nouveau 7 jours.

Info annulation de cours


Nous vous rappelons que les cours supprimés doivent être annulés dans SARI.

Vous pouvez effacer vous-même ces cours dans SARI jusqu’à 7 jours avant la date du cours. N’oubliez pas: vous devez effacer les enseignants avant de pouvoir effacer le cours. Si vous attendez jusqu’à la dernière semaine avant le cours, vous devez remplir le formulaire de saisie rétroactive et l’envoyer à l’asa qui effacera le cours.

Les organisateurs de cours sont tenus de signaler eux-mêmes l’annulation des cours par courriel à l’instance spécialisée AQ service.aq@asa.ch dans ce délai de 7 jours, en respectant les heures de bureau (du lundi au vendredi jusqu’à 16h30). Si l’annulation d’un cours n’est pas signalée à l’instance spécialisée AQ jusqu’à la veille à 16h30, un audit devant des portes closes ne peut pas être exclu.

Les coûts (indemnisation et défraiement des experts AQ) seront facturés à l’organisateur du cours.

ADR: Révision 2023


Le groupe de travail ADR/SDR a été réactivé et chargé de réévaluer les questions d’examen actuelles à l’aune de la révision 2023 ADR. Celles-ci sont actuellement vérifiées individuellement, et le GdT se réunira à nouveau début avril afin de se concerter sur les éventuelles modifications et de fixer la suite de la procédure.

Les organisateurs de cours concernés seront informés par l’asa en temps voulu. D’ici là, les examens sont réalisés avec les questionnaires habituels.

OACP: Abrogation de l’art. 27a al. 2 et 5 OACP


Dans la foulée de la révision de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP), les alinéas 2 et 5 de l’article 27a ont été abrogés avec effet au 01.03.2022.

Il n’est ainsi plus nécessaire de vérifier la date de la demande de permis d’élève conducteur pour déterminer si un chauffeur doit passer l’examen OACP.

Tous les chauffeurs ayant acquis les catégories/sous-catégories C/C1 et D/D1 concernées par l’OACP à partir du 01.09.2009 doivent obligatoirement passer un examen OACP pour obtenir le certificat de capacité. Les informations correspondantes ont été mises en ligne sur le site Internet www.cambus.ch.

L’adaptation technique sera effectuée avec le nouvel outil de commande.

OACP: nouvel outil de commande


Un nouvel outil de commande sera mis en place à partir du 01.04.2023. Par conséquent, aucun certificat de capacité ne pourra être commandé du 30.03. à 17h au 01.04.2023 à 23h. 

Le nouvel outil de commande présente plusieurs avantages:

  • Les chauffeurs ou entreprises de transport peuvent commander et payer plusieurs certificats de capacité à la fois. 
  • S’il commande un certificat de capacité par carte de crédit ou via Twint, le chauffeur / l’entreprise de transport reçoit une confirmation détaillée avec TVA. 
  • L’asa peut suivre la commande avec plus de précision et mieux informer les chauffeurs.
L’information concernant la suspension de l’application pendant la transition sera publiée en temps voulu sur www.cambus.ch.

OACP: Projet Examen OACP à partir du 01.01.2024


Le projet est sur les rails et tout se déroule comme prévu en ce qui concerne les délais et les coûts.
 
L’application «Situation d’examen électronique (EPS)» pour les examens électroniques dans les services des automobiles est en cours de réalisation. La réalisation du système de gestion des examens a pu être attribuée. Là encore, nous sommes dans les temps.

L’ASTAG et Les Routiers Suisses (LRS) ont déposé conjointement une offre en tant qu’organisateur d’examen pour l’examen pratique et l’examen oral OACP. Les négociations contractuelles sont en cours avec ces deux organisations.