Info pour tous les secteurs de la formation continue obligatoire
Février 2022

Avant-propos

Les asaNews sont adressées à tous les directeurs de cours de formation continue et à tous les utilisateurs SARI. Cela signifie concrètement que toutes les personnes ayant un login SARI reçoivent les asaNews sur leurs adresses mails enregistrées lors de leur connexion. Les asaNews sont archivées dans l'application SARI.

Les cours de la formation continue obligatoire (FCO) à nouveau sans mesures COVID depuis le 18 février 2022

Tous les cours FCO peuvent à nouveau avoir lieu dans des conditions régulières, conformément aux directives du Conseil fédéral du 17 février 2022.

Le 18 février 2022, le Conseil fédéral a levé de nombreuses mesures COVID, dont l'obligation de porter un masque dans les établissements et lors de manifestations.

Sur son site Internet, l'Office fédéral des routes (OFROU) indique qu'il ne prévoit actuellement aucune mesure dans le domaine de la circulation routière en raison de la pandémie COVID-19. En conséquence, l'asa a supprimé sur les pages Internet de la formation continue obligatoire (FCO) les indications relatives aux mesures COVID qui y figuraient jusqu'à présent. 

Modifications et adaptations de l'OACP

L’Office fédéral des routes (OFROU) a publié les modifications de l’OACP fin décembre 2021.

Les modifications et adaptations de l’OACP entrent en vigueur en deux étapes. Détail des modifications les plus importantes:

Les modifications suivantes entrent en vigueur le 1er mars 2022 :

• L’examen OACP peut être passé autant de fois que souhaité et n’est plus limité à trois tentatives. Cette modification est valable pour tous les chauffeurs, indépendamment du fait si le chauffeur a raté un ou plusieurs examens. Les anciennes périodes de blocage ne sont plus valables à compter du 01.03.2022.
• Le certificat de capacité n’est désormais plus obligatoire pour les personnes transportant des machines nécessaires à l’exercice de leur profession, à condition que la conduite du véhicule ne dépasse pas la moitié du temps de travail du conducteur, en moyenne hebdomadaire.
• Le certificat de capacité n’est désormais plus exigé pour le transport non commercial de personnes ou de marchandises. Le terme «non commercial» remplace ainsi le terme actuel «privé» qui a souvent causé des problèmes d’interprétation.
• Lors de courses d’apprentissage ou d’examen, les conducteurs pourront désormais transporter des marchandises à titre commercial sans certificat de capacité uniquement si leur accompagnateur possède un certificat de capacité ou une autorisation d’enseigner la conduite.
• Les chauffeurs résidant dans un état membre de l’UE ou de l’AELE et employés par une entreprise ayant son siège en Suisse ne doivent plus échanger leur certificat de capacité contre un permis suisse.

Les modifications suivantes entreront en vigueur le 1er juillet 2022 :

• Le contenu de la formation complémentaire obligatoire sera mis à jour. Les thèmes de la sécurité et de la protection de la santé au travail, ainsi que de la réduction de l’effet de la conduite motorisée sur l’environnement seront notamment intégrés au programme. Une partie de la formation continue pourra à l’avenir être suivie en ligne.
• Les connaissances et les aptitudes requises pour l’obtention du certificat de capacité seront également ajustées. S’y ajouteront désormais entre autres l’utilisation des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation, l’optimisation de la consommation de carburant et la capacité à anticiper les risques liés à la circulation routière.

Vous pouvez lire ici la note d’information de l’OFROU.

Vous trouverez un aperçu détaillé des modifications des articles dans les commentaires.
 
Nous prendrons position de manière plus détaillée sur certains thèmes dans les prochaines newsletter.

Les directives sur la FCO seront remaniées sur la base des points listés ci-dessus d’ici fin 2022. Nous vous tiendrons informés de la publication des nouvelles directives FCO via la newsletter.