asaNews | Juli 2024 
Info für alle Bereiche der Obligatorischen Weiterbildung

 

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Prologue

Les asaNews sont envoyées à tous les responsables de la formation continue et à tous les utilisateurs de SARI. Concrètement, cela signifie que toutes les personnes disposant d'un login SARI reçoivent les asaNews à l'adresse e-mail enregistrée lors de leur login. Les asaNews sont archivées dans l'application SARI.

Personnes frontalières avec domicile dans un État de l’UE/AELE

Précision relative à l’attestation de cours pour la participation à des cours OACP

Depuis le 1^er mars 2022, les personnes frontalières ayant leur domicile dans un État de l’UE ou de l’AELE ne doivent plus obligatoirement échanger leur certificat de capacité étranger. Depuis le 1^er mars 2024, elles ne doivent plus non plus obligatoirement posséder un permis de conduire suisse si elles sont employées par une entreprise établie en Suisse. Sans permis de conduire suisse, une personne frontalière n’est pas enregistrée dans le système d’information relatif à l’admission à la circulation SIAC de l’OFROU et ne peut donc pas non plus être gérée dans SARI. Il n’est donc pas possible de lui délivrer un certificat de capacité en Suisse.

Il reste cependant possible, sans que cela soit obligatoire, que le service des automobiles du canton du siège de l’entreprise délivre à ces chauffeurs un permis de conduire suisse (échange).

Certaines personnes frontalières ne possédant pas de permis de conduire suisse ni de certificat de capacité suisse suivent des cours OACP en Suisse. Elles doivent donc à l’avenir recevoir une attestation de cours pour la participation à ces cours. Une adaptation correspondante dans SARI sera possible dans les prochaines semaines. 

Cette attestation de cours peut être présentée dans le pays d’origine pour demander la prolongation du CAP attestant la formation continue (art. 8 & art. 10 de la direvtive (UE) 2022/2561).

Cette attestation de cours ne permet pas la délivrance d’un certificat de capacité suisse après la participation obligatoire à 5 jours de cours OACP (35 heures), étant donné que les informations figurant sur le certificat de capacité suisse (carte séparée) doivent obligatoirement concorder avec celles figurant sur le permis de conduire sur la base duquel il a été établi (art. 9 al. 4 OACP). 

Nous conseillons aux personnes frontalières ayant leur domicile dans un État de l’UE ou de l’AELE et leur lieu de travail en Suisse de se renseigner, avant de s’inscrire à des cours de formation continue en Suisse, si ceux-ci sont reconnus dans leur pays d’origine, ou de demander un permis de conduire suisse s’ils souhaitent suivre les cours OACP en Suisse. Dans ce dernier cas, il sera possible de leur délivrer un certificat de capacité suisse et les cours OACP suivis en Suisse seront automatiquement enregistrés dans le système électronique, ce qui permettra une prolongation du certificat de capacité en Suisse et garantira sa reconnaissance dans un État de l’UE ou de l’AELE.

Nous vous informerons dès que l’adaptation correspondante aura été faite dans SARI.

Nous vous remercions d’en prendre bonne note et nous nous tenons à votre disposition en cas de questions.

asa

Domaine Formation continue des chauffeurs