Info pour tous les secteurs de la formation continue obligatoire
Juin 2022

 
 

Avant-propos


Les asaNews sont adressées à tous les directeurs de cours de formation continue et à tous les utilisateurs SARI. Cela signifie concrètement que toutes les personnes ayant un login SARI reçoivent les asaNews sur leurs adresses mails enregistrées lors de leur connexion. Les asaNews sont archivées dans l'application SARI.

Modifications en termes de programmes de cours autorisés


L’autorisation d’un type de cours / d’un programme de cours est valable trois ans. Il est possible d’effectuer des modifications à tout moment sans frais supplémentaire.

Vous pouvez nous envoyer un message directement dans SARI via le formulaire de contact pour une demande de modification. Veuillez indiquer le numéro du cours de formation continue et le titre du cours. Nous vous donnerons alors accès au type de cours souhaité pour que vous le révisiez (statut placé sur « jaune » dans SARI).

Vous avez ensuite la possibilité de déposer le nouveau programme de cours dans SARI. Les anciens programmes de cours seront effacés lors de la vérification des nouveaux documents par l'asa.

De façon similaire à un nouveau type de cours, les demandes sont vérifiées dans un délai de sept jours ouvrables. L’asa vérifie les demandes uniquement lorsque celles-ci ont été déposées via SARI (statut placé sur « gris » dans SARI). Les demandes ayant le statut « Projet » (icône crayon) ne sont pas traitées.
Si les documents sont complets et que les critères d’agrément sont remplis, le type de cours est autorisé (statut « vert » dans SARI)
En cas de documents incomplets, imprécis ou si les critères ne sont pas respectés, l’organisateur du cours en sera tenu informé (statut « jaune » dans SARI). Un nouvel examen de la demande nécessite 7 jours ouvrables.

Champ de remarque dans les cours


Les directives FCO sont déterminantes pour la dispense des cours. Les cours doivent être dispensés tels qu‘ils sont autorisés par l’asa.
Nous tenons à vous rappeler l’utilité du champ de remarque SARI.

Ce champ de remarque est pensé pour les informations suivantes :

- Changement de l’heure de démarrage autorisée
- Adresses en cas de déplacement durant la journée
- Informations relatives à l’accès à la salle de classe

Ce n’est que grâce à ces informations complémentaires que le service Assurance qualité de l’asa peut garantir une dispense sans faille des audits et que des malentendus inutiles peuvent être évités.

 Information complémentaire pour organisateurs de cours avec interface : les organismes de cours qui délivrent les données via l’interface doivent utiliser l’interface version 3. Les versions 1 et 2 n’ont pas de champ de remarque.

Saisies a posteriori / 
mutations / annulations


Les points suivants doivent être observés afin que l’asa puisse traiter rapidement et de façon efficace les saisies a posteriori, les mutations et annulations :

  • Les saisies ultérieures, les mutations et les annulations ne sont effectuées que sur la base d'un formulaire de demande adressé par e-mail. Ce formulaire est disponible sur le tableau noir SARI. 
  • Les participants et enseignants doivent être saisis dans votre système afin que l’asa puisse les attribuer à un cours.
  • En cas de saisies ultérieures de participants, nous avons besoin en plus de la liste signée des participants à la journée de cours.
  • Les saisies a posteriori de cours qui se déroulent le lendemain ne sont traitées par le centre administratif de l’asa que jusque la veille à 12h00.
  • Les annulations de cours / désistements doivent être effacés par l’asa dans SARI. Un e-mail au service AQ (fachstelle.qs@asa.ch) ne suffit pas. En cas de non déclaration de l’annulation d’un cours, un audit devant des portes closes peut engendrer des frais (dédommagement et frais des experts AQ) pour les organismes de cours.

Admission des chauffeurs : 
Centre d’examen 2023


Les examens OACP continueront d’être proposés et réalisés par l’ASTAG sous leur forme habituelle. L’ASTAG et l’asa ont signé une convention à ce sujet. Entre-temps, l’asa travaille à la réorganisation des examens OACP à compter de 2024.

Nous vous donnerons des informations sur la procédure dans le courant du deuxième semestre 2022.

Admission des chauffeurs : 
révision de l’OACP – nouveaux types de cours et adaptations dans SARI


Avec la deuxième partie de la révision de l’OACP, qui entrera en vigueur le 01.07.2022, vous pouvez proposer de nouveaux types de cours pour la formation continue OACP. Dans le cadre de cette révision, le masque SARI dans le secteur OACP sera adapté à compter du 01.07.2022 et les aide-mémoires Types de cours et E-learning seront mis à jour. Les aide-mémoires mis à jour seront mis à votre disposition sur cambus.ch à compter du 01.07.2022.

Les cours modules sont par définition des cours OACP répartis en deux modules sur deux jours consécutifs.

Les formations continues de plusieurs jours peuvent désormais être soumises en tant que cours de plusieurs jours sous le même numéro de FC dans SARI. Par journée de formation continue, une journée peut ainsi être prise en compte dans la formation continue OACP. L'ordre des journées de formation continue figurant dans le programme approuvé doit être respecté lors de la réalisation. Les cours de plusieurs jours doivent avoir lieu sur des journées consécutives et chaque journée de formation doit couvrir une compétence d’action différente.

Dans l’ordonnance sur l’admission des chauffeurs, il existe désormais une base légale pour les cours avec partie d’e-learning intégrée. Vous trouverez davantage d’informations sur de tels cours et sur la procédure d’autorisation dans l’aide-mémoire correspondant E-learning.
 

Admission des chauffeurs :
autorisations d’enseignants


Les nouvelles demandes des enseignants OACP sont souvent soumises de manière incorrecte ou incomplète. Seule une saisie correcte et complète dans SARI permet à l'asa de traiter les demandes dans les délais impartis.

Veuillez consulter les informations détaillées.
 

Moniteurs de conduite : 
révision de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite


L'Association suisse des moniteurs de conduite (ASMC) et la Fédération Romande des Écoles de Conduite (FREC), sous l'égide du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), mènent une révision du profil professionnel "moniteur/monitrice de conduite" avec brevet fédéral au niveau de la formation professionnelle supérieure. Les travaux correspondants sont en phase d’achèvement. Afin de mettre en œuvre le nouveau profil professionnel, l’Ordonnance sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession (ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) doit être remaniée. En outre, la présente adaptation juridique vise à répondre à d'autres besoins de révision.

L’asa vous donnera de plus amples informations sur ce sujet dès que possible.

Deux phases : 
taille des groupes selon l’OAC


Nous avons constaté que des cours FC étaient dispensés alors que la taille du groupe n’était pas conforme à la loi.

La formation complémentaire est dispensée dans des groupes de six à douze personnes. (Art. 27a al. 2 OAC). En dérogation à l'art. 27a, al. 2, OAC, des cours de FC pour motocyclistes peuvent exceptionnellement être organisés avec moins de six participants, mais au moins trois.

Veuillez respecter l’ordonnance.