Information sur les règles du Covid
En raison de questionnements de la part d’organisateurs de cours auprès de l’OFSP concernant l’interprétation de l’ordonnance COVID-19 situation particulière, l’OFSP a examiné et précisé les règles en vigueur relatives aux formations continues obligatoires dans le secteur de la circulation routière.L’interprétation des prescriptions est la suivante et
s'applique avec effet immédiat :
Les cours de formation de base et de formation continue dans le secteur de la circulation routière sont répertoriés dans la catégorie «Manifestations», qu’ils soient obligatoires ou facultatifs. Les prescriptions en vertu des articles 14a et 15 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière sont donc valables. Cela signifie que
pour tous les cours de formation continue obligatoire, il y a en principe
obligation d’être en possession du certificat Covid. Le
contrôle et la
responsabilité de l'obligation de certificat des intervenants et des participants aux cours incombent aux
organisateurs des cours. Veuillez noter que dans certains cas, c'est le canton qui décide si les règles sont correctement appliquées.
Pour les employés non vaccinés ou non guéris qui sont tenus de suivre un cours obligatoire avec certificat obligatoire, l'employeur doit payer les coûts du test.
Vous trouverez
ici des informations supplémentaires.
